Le Commissariat aux Assurances est l'organe officiel luxembourgeois
de surveillance du secteur des assurances.
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Informations
Actualités
| Date & catégorie | Description | |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 24/12 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/16 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance |
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Communiqués de presse
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Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (3ème trimestre 2024) |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 24/11 du Commissariat aux Assurances relative aux Orientations révisées sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – complément des Lettres circulaires 21/16, 23/13 et 23/14 |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 24/10 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 24/9 relative aux changements d’actionnariat des entreprises captives d’assurance et des entreprises de réassurance |
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Communiqués de presse
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Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (2ème trimestre 2024) |
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Communiqués de presse
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Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances concernant la publication du rapport annuel 2023/2024 |
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Avertissements
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Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux S.A. / Insolvency of FWU Life Insurance Lux S.A. |
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Notes d'information
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Note d’information 24/9 relative à l’étude de l’implication des entreprises d’assurance-vie en matière de durabilité |
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Notes d'information
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Note d’information 24/8 du Commissariat aux Assurances relative à la publication du Règlement (UE) 2024/1620, du Règlement (UE) 2024/1624 et de la Directive (UE) 2024/1640 au Journal officiel de l’Union Européenne |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 24/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la Lettre circulaire 21/13 du Commissariat aux Assurances relative à la reconnaissance d’un réviseur agréé pour une entité surveillée |
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Notes d'information
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Note d’information 24/6 du Commissariat aux Assurances relative aux analyses des rapports spéciaux de l’exercice 2022 des réviseurs d’entreprises agréés concernant le dispositif de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme des entreprises d’assurance-vie |
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Notes d'information
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Note d’information 24/7 relative à la mise en oeuvre de l’article 18 de la loi du 22 juin 2022 sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués |
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